Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 19. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 773.

Sur l'article 16, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche, le groupe La France insoumise et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour expliquer le vote de son groupe sur l'article 16.

Avant de passer la parole au prochain inscrit sur l'article, je vous annonce que sur l'amendement no 516, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benoit Potterie.

Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 19 bis. Sur l'amendement no 641, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 16. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 509.

Sur l'amendement no 513, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir cet amendement.

Permettez-moi de vous rappeler les dispositions de l'article 100, alinéa 7 : « [… ] ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis, et un orateur d'opinion contraire. » C'...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 108, 212, 420, 471, 252 et 109, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 108, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soute...

Monsieur Reda, je crains que vous n'ayez fait une erreur d'interprétation de notre règlement. Demander la parole pour un fait personnel ne vise pas à interpeller des personnes qui ne sont pas présentes dans l'hémicycle.

Je suis saisi de deux amendements, nos 809 et 953, tendant à supprimer l'article 17. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 809.

Je suis saisi de trois amendements, nos 968, 1030 et 805, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 968.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 449 et 625. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 449.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 52 et 1129. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 52.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 398 et 674. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 398.

Je suis saisi de deux amendements, nos 511 et 627, tendant à supprimer l'article 17 ter. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 511.

Je vous remercie, monsieur le député, pour votre intervention sur un amendement dont je ne m'étais pas aperçu qu'il traitât de l'agenda ni de l'ordre du jour de l'Assemblée.

Avant de vous donner la parole, monsieur Schellenberger, je précise à chacun qu'il peut la demander sans se croire obligé de claquer des doigts, ce qui n'est pas l'attitude la plus respectueuse du président de séance.

Vous savez pertinemment, puisque vous intervenez sur chacun d'entre eux, que le temps de parole sur les articles est de deux minutes.

Je suis saisi de deux amendements, nos 807 et 956, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 807.

Sur le vote de l'article 18, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 955 ?