Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Nous en venons aux explications de vote sur l'article 10 A. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe Les Républicains.

Sur l'article 8, je suis saisi par les groupes de la Nouvelle Gauche et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 1121 et 1122 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour les so...

Je suis saisi d'un amendement, no 314, de suppression de l'article 10 B. La parole est à M. Alain David, pour le soutenir.

L'amendement no 631, déposé par M. Joël Giraud, est repris par la commission. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 148 et 299. L'amendement no 148 est défendu. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 299.

Je me réjouis de constater, monsieur Bernalicis, que vous comprenez enfin comment fonctionne le règlement de l'Assemblée nationale ! Vous avez la parole, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi d'un amendement, no 1103, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour le soutenir.

Le président de séance sait évaluer, de la place où il est, les résultats des scrutins.

Je suis saisi de deux amendements identiques tendant à la suppression de l'article 10, nos 316 et 825. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 316.

Je suis saisi de deux amendements, nos 653 et 652, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Ciotti, pour les soutenir.

Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Florent Boudié, pour une explication de vote sur l'article.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 158 et 925. L'amendement no 158 est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 925.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 6. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 375, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1163 rectifié.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 375 et pour soutenir le sous-amendement no 1163 rectifié.

Nous venons d'entendre dix-huit orateurs inscrits sur l'article 9 ; les différentes opinions et sensibilités ont pu s'exprimer. Vous comprendrez donc que j'en revienne à une interprétation stricte de notre règlement pour l'examen des amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 206 et 823, visant à supprimer l'article 9. La parole est ...

Sur l'amendement no 500, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 207 rectifié et 230. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 207 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 10. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 278.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 68 et 1123. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 68.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 58 et 150. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 58.