Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Monsieur Chenu, le fondement n'est pas approprié, et votre intervention n'est pas tout en fait en rapport avec ce qui a été dit. Nous prenons acte de vos propos.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 842 et 1120. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 842.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 315, 840, 923 et 1085 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 315.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 151 et 911. L'amendement no 151 de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 911.

Je suis saisi d'un amendement no 1147 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1171. La parole est à M. Gérard Collomb, ministre d'État, pour soutenir l'amendement.

Sur le sous-amendement no 1171, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement et ce sous-amendement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 820 et 152. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 820.

Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement no 699.

Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 319 de suppression de l'article.

Merci pour cette intervention, dont je pense avoir compris qu'elle n'a guère de rapport avec l'amendement de M. Zumkeller. La parole est à Mme Stella Dupont – si toutefois son propos concerne l'amendement no 29.

Plusieurs demandes d'explication de vote sur l'article 7 me parviennent. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 826 et 1126. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 826.

Les amendements nos 76 et 77 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour les soutenir.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 75, 264, 443, 116 et 731, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 116 et 731 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 75.

Je suis saisi de trois amendements, nos 156 rectifié, 1149 et 1082, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 156 rectifié et 1149 sont identiques. L'amendement no 156 rectifié de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l'amendement no 1149.

Nous en venons aux amendements à l'article 7 bis. Je suis saisi de trois amendements de suppression de l'article, nos 365, 502 et 562. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 365.

Je considère en conséquence que l'avis de la commission sur l'amendement identique no 156 rectifié est défavorable, madame la rapporteure.

Les amendements nos 664 et 444 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 664.

Monsieur Letchimy, laissez-moi vous rappeler que l'amendement no 156 rectifié est identique à l'amendement no 1149. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Madame Obono, je vous remercie. Je signale aux députés non inscrits siégeant sur ma droite que les claquements de pupitres n'ont aucun effet sur le chronomètre qui se trouve devant mes yeux.