Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Je suis saisi de deux amendements, nos 506 et 371, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 506.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1032 et 712, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour soutenir l'amendement no 1032.

Je suis saisi de deux amendements, nos 306 et 307, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour les soutenir.

Mes chers collègues, seul M. Huyghe a la parole – et votre intervention porte sur l'article 12, n'est-ce pas, cher collègue ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1127 et 1128, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 320, 606 et 795. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 320.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 157, 312, 846 et 913. L'amendement no 157 de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 312.

Sur les amendements identiques nos 157, 312, 846 et 913, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Personne ne demande la parole ? Je vous donc propose de mettre ces amendements aux voix sans plus attendre.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 209 et 665, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 209.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1043 et 446, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 1043.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 454 et 1124. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 454.

J'indique d'ores et déjà que, sur l'article 9, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 915.

Je suis saisi de deux amendements, nos 569 et 573, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Gabriel Serville, pour les soutenir.

Dans les explications de vote sur l'article 9, la parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise.

Avant d'entamer l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 9, je vous indique, mes chers collègues, qu'au rythme où nous avançons depuis quinze heures, et qui est marqué par une réelle accélération, il nous resterait encore une trentaine d'heures de débat pour achever l'examen du texte. La parole est à Mme Mathilde ...

Je vous ai seulement donné cette information pour vous préparer à siéger demain, toute la journée, et probablement aussi dimanche.

Je suis saisi de deux amendements, nos 571 rectifié et 313, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 571 rectifié.

Sur l'amendement no 824, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono.

J'indique d'ores et déjà que, sur l'amendement no 920, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 447.

Je suis saisi de deux amendements, nos 920 et 887, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 920 qui, je vous le rappelle, fera l'objet d'un scrutin public.