Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 18. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 940 rectifié.

Mes chers collègues, je vous demande une nouvelle fois de quitter l'hémicycle dans des conditions qui nous permettent d'écouter attentivement l'orateur. Si certains veulent mener des conciliabules concernant l'organisation de nos séances – ce que je comprends parfaitement – , il serait plus respectueux de le faire en dehors de l'hémicycle. Pou...

Je propose en effet que nous utilisions la période comprise entre la fin de cette séance et le début de la prochaine séance pour réfléchir collectivement à la meilleure organisation de nos débats. Nous annoncerons notre décision à vingt et une heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815 et 821).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815, 821).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815, 821).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 9 bis.

Même si nous sommes en effet un peu éloignés de notre sujet, je tiens à dire, madame la députée, que, comme tous les députés de tous les bancs, je condamne tous les actes de violence, a fortiori lorsqu'ils visent des représentants de la nation. Je m'associe à vos propos et à M. Coquerel. Je crois pouvoir me faire le porte-parole de tous les dép...

Je suis saisi de deux amendements, nos 1026 rectifié et 479, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l'amendement no 1026 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 155, 305, 615, 821 et 912, tendant à supprimer l'article 8. L'amendement no 155 est défendu. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 305.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 479.

La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 153 et 1080. L'amendement no 153 est défendu. La parole est à Mme Mireille Clapot, pour soutenir l'amendement no 1080.

Sur l'amendement no 907, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mes chers collègues, pour l'efficacité de nos débats, nous allons nous en tenir à deux orateurs par amendement, sauf en cas de débats plus longs portant sur des thèmes identifiés. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 767.

Je suis saisi de deux amendements, nos 241 et 677 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 241.

Je suis saisi de trois amendements, nos 655, 654 et 656, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Ciotti, pour les soutenir.