Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 945 et 1093. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 945.

Sur les amendements identiques nos 945 et 1093, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sonia Krimi, pour soutenir l'amendement no 1093.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 121 et 732. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 121.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 624, 719, 1045, 34 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 624 et 719 sont identiques. La parole est à M. Louis Aliot, pour soutenir l'amendement no 624.

Sur les amendements identiques nos 121 et 732, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Nous en arrivons aux amendements nos 34 et 35, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 523 et 675 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 523.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 161 et 1095. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 161.

Monsieur Mélenchon, je rappelle qu'il appartient au seul président de séance de dire aux députés s'ils ont le droit de parler.

Sur l'amendement no 523, je suis saisi, par le groupe Les Républicains, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Sur l'amendement no 510, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement no 958 venant d'être défendu par Mme Panot, la parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 965.

Je suis saisi de trois amendements, nos 271, 1048 et 1047, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 271.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 586, 587, 588, 589, 946 et 1034. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 586.

Sur l'amendement no 586 et les autres amendements identiques, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l'amendement no 1034.

Sur l'amendement no 1039, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ce même amendement ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 828, 390, 99 et 391, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 828.

Sur l'amendement no 11, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Je suis également saisi d'une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise, sur l'article 19. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'amendement no 1039.

Avant de procéder au scrutin sur l'article 19, je donne la parole est à M. Éric Coquerel pour une explication de vote.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 162, 607, 796 et 947. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 162.