Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (nos 846, 971, 881, 942 et 944). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures vingt et une minutes pour le groupe La République en marche, dont 169 amendements sont en discussion ; un...

Les règles de répartition du temps de parole dans le cadre du temps législatif programmé sont connues de tous. Ces règles valent pour cette législature, mais elles s'appliquaient aussi lors des législatures antérieures. Cependant, sensible à la parole des députés non inscrits, quels qu'ils soient, la Conférence des présidents a décidé que, pour...

La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 53, et tout d'abord d'un amendement no 2860 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3248. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 993 et 1025. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 993.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.

Vous avez raison, monsieur Bazin. Cet amendement a disparu du tableau. Cependant, il n'était pas en discussion commune, mais identique à celui qui a été défendu par M. Ledoux. M. Lurton avait dit « défendu », je crois. Mais si vous souhaitez qu'il soit défendu plus en détail, il peut l'être, bien entendu.

Avant que je mette aux voix les amendements identiques nos 993 et 1025, M. Lurton me demande la parole. Vous avez la parole, cher collègue.

Je suis saisi de deux amendements identiques nos 1199 et 1362. L'amendement no 1199, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3247 rectifié, n'est pas défendu. La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac, pour soutenir l'amendement no 1362.

Madame la rapporteure, vous avez la parole, pour soutenir le sous-amendement no 3247 rectifié, qui vaut également pour l'amendement no 1362 puisque celui-ci est identique à l'amendement no 1199 qui n'a pas été défendu et sur lequel portait initialement votre sous-amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 1964 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3238. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 71, portant article additionnel avant l'article 54. La parole est à M. Richard Ramos, pour le soutenir.

La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Mes chers collègues, le Gouvernement ayant déposé après l'expiration du délai un amendement à l'article 54, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, de notre règlement. Plusieurs orateurs son...

La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi d'un amendement, no 2448, de suppression de l'article 54. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1466 et 1999. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 1466.

La parole est à Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 772.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 103, 185 et 1961. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 103.

Monsieur Pupponi, comme vous le savez, la Conférence des présidents a ouvert les trois séances d'aujourd'hui et est convenue que nous terminerions aujourd'hui l'examen du texte. Je vous propose donc que nous fassions un point en fin d'après-midi. Nous pouvons encore avancer convenablement et nous déciderons ensemble des meilleures modalités po...