Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nos 1297, 1309, 1336).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1618 portant article additionnel après l'article 36.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1070, 1258 et 1299, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements nos 1258 et 1299, qui sont identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèl...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1475 et 1476. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1475.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 395 et 1105. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 395.

Je suis saisi d'un amendement, no 507, portant article additionnel après l'article 37. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement, no 396, portant article additionnel après l'article 38. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Sur l'article 40, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, nos 1445 et 1447, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 61 Contre 0

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 41. Les amendements nos 293, 640, 292 et 642 peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 293 et 640 sont identiques, de même que les amendements nos 292 et 642 . La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 293.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 739 et 1237. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 739.

Je suis saisi de deux amendements, nos 416 et 659, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 416.

Je suis saisi de deux amendements, nos 905 et 906, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 909, 1446, 911 et 910, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 398 de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 147, 476, 343 et 407, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 147.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 441 et 875. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 441.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1449, 1450, 1451, 1453 et 1454, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 399 et 970. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 399.

Je suis saisi de deux amendements, nos 913 et 914 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.