Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Sur l'amendement no 1357, je suis saisi par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bertrand Pancher.

La parole est à Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La parole est à Mme Christine Hennion, suppléant M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Je suis saisi de deux amendements, nos 409 et 750, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 409.

Sur l'amendement no 409, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 29. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 13.

Je suis saisi de six amendements, nos 387, 386, 385, 384, 383 et 382, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 639, 12, 22, 381 et 640, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 12 et 22 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 639.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 31. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 14.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 380, 379, 378 et 377, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

J'ai bien noté votre demande, monsieur le rapporteur général, étant rappelé que l'amendement no 1313 sera examiné avec les amendements portant article additionnel après l'article 9.

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements, nos 376 et 375, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 374, 373, 372 et 370, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

Je suis saisi de huit amendements, nos 97, 267, 371, 1114, 1143, 369, 99 et 710, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 97, 267, 371, 1114 et 1143 sont identiques, ainsi que les amendements nos 99 et 710. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 97.

Je suis saisi de trois amendements, nos 398, 490 et 958, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 398 et 490 sont identiques. La parole est à Mme Christine Hennion, pour soutenir l'amendement no 398.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 9. Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 1176, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 15.

Je suis saisi d'un amendement no 938 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1351. La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1302, 122, 166 rectifié, 265 rectifié, 315 rectifié, 484 rectifié, 623 rectifié et 1178, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 166 rectifié, 265 rectifié, 315 rectifié, 484 rectifié et 623 rectifié sont identiques. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l...

Je suis saisi de trois amendements, nos 123, 96 et 314, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 96 et 314 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 123.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 125 et 1270. La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, pour soutenir l'amendement no 125.