Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018 (nos 485, 496).

Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 301 à l'article 3.

Le Sénat a supprimé l'article 3. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 301, 54, 359, 235 rectifié et 296, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 359 et 235 rectifié sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 301.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 359.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Le Sénat a supprimé l'article 3 ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 361.

À l'article 4, je suis saisi de deux amendements, nos 96 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 96.

Sur l'article 6 bis A, je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 362, 15 et 97. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 362.

Le Sénat a supprimé l'article 6 ter. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 257.

Je suis saisi de trois amendements, nos 75, 53 et 368, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 368 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 530, 522 et 473. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement no 75.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 369,qui tend à supprimer l'article 9 bis A.

Nous en venons à l'amendement à l'article 9 ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 370.

Nous en venons à l'amendement à l'article 9 quater. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 371.

Le Sénat a supprimé l'article 9 quinquies. Je suis saisi de deux amendements, nos 495 et 372, visant à le rétablir dans une nouvelle rédaction et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 495.

Nous en venons à l'article 10 ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 142.

Sur l'article 11, je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 98, 155 et 177. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 98.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 373 et 478. L'amendement no 373 fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 477 rectifié, 498, 497 et 517 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général pour le soutenir.

La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances, auquel je souhaite la bienvenue, pour soutenir le sous-amendement no 477 rectifié.

Le Sénat a supprimé l'article 11 ter. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 374 et 239. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 374.

Sur l'article 12, je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 156 et 178. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 156.