Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 57, 297, 219, 223, 179, 191, 51, 376 et 479, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 57 et 297 sont identiques, ainsi que les amendements nos 376 et 479. L'amendement no 51 fait l'objet d'un sous-amendement, no 472, et l'amendement no 376 de huit sous-amendements, nos 475 r...

La parole et à M. Charles de Courson, pour une très brève intervention, comme il me l'a promis.

Mes chers collègues, je vous indique qu'il nous reste 327 amendements à examiner. Je vous invite donc à ne pas recommencer des débats qui ont déjà eu lieu en première lecture.

Sur l'article 12 ter A, je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 378 et 228. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 378.

Le Sénat a supprimé l'article 12 ter. Je suis saisi de deux amendements, nos 379 et 241, qui tendent à rétablir l'article 12 ter et peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 379.

Le Sénat a supprimé l'article 12 quater. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 380 et 242, le premier faisant l'objet d'un sous-amendement no 516. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 380.

La séance est reprise. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 516.

Ce qui nous a fait perdre un peu de temps, me semble-t-il, c'est la suspension de séance que vous avez demandée, qui était de droit. La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour soutenir l'amendement no 242.

Le Sénat a supprimé l'article 12 sexies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 381.

Je suis saisi d'un amendement n° 384 de la commission qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 529, 503, 504, 505, 506, 536 et 493. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement no 529 est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir le sous-amendement no 503.

Je précise que l'amendement no 384 propose une rédaction globale de l'article, et que son adoption fera tomber tous les autres amendements déposés sur l'article.

L'amendement no 384 proposait une rédaction globale de l'article. Une fois voté en séance, il vaut adoption de l'article. Je propose une brève suspension de séance pour mettre cela au clair.

Je suis saisi d'un amendement no 390 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 526. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 32, 68 et 160. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 32.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 103 et 245. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 103.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 393, qui tend à supprimer l'article 19 bis B.

Le Sénat a supprimé l'article 25 bis. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 394.

Je suis saisi de deux amendements, nos 395 et 299, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 395.

La séance est reprise. Mes chers collègues, il vient de vous être distribué un amendement no 540 du Gouvernement, qui peut lui aussi être mis en discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.