Les interventions de Hugues Renson sur ce dossier

129 amendements trouvés


17/10/2019 — Amendement N° 1897A au texte N° 2272 - Article 18 (Retiré)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Tem...

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse du véhicule ». II. – En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les ...

17/10/2019 — Amendement N° 1852A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Tem...

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse du véhicule ». II. – En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les...

16/10/2019 — Amendement N° 3009A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Dupont, M. Orphelin, M. Rudigoz, Mme Bagarry, Mme Mörch, Mme Oppelt, M. Taché, M. Travert, M. Cesarini, M. Renson...

I. – À la fin du premier alinéa du 1 du D de l’article L. 311‑13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « , dont 50 € non remboursables sont perçus lors de la demande de titre » sont supprimés. II. – La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe ad...

16/10/2019 — Amendement N° 2700A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Dupont, M. Orphelin, M. Rudigoz, Mme Bagarry, Mme Mörch, Mme Oppelt, M. Taché, M. Travert, M. Cesarini, M. Renson...

I. – Au premier alinéa du 1 du D de l’article L. 311‑13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le montant : « 340 € » est remplacé par le montant : « 100 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575...

16/10/2019 — Amendement N° 2286A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Thomas, M. Touraine, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Mbaye, M. Krabal, M. Girardin, Mme Chapelier...

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4 %. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,21 milliards d’euros, contre 1,66 milliard...

15/10/2019 — Amendement N° 2398A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Zulesi, M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière,...

L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est également appliquée, selon les mêmes modalités que pour les magasins de commerce de détail, aux établissements de stockage et de logistique servant à...

15/10/2019 — Amendement N° 774A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique ...

L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article s’applique aux établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens à distance, fermés au public. » Exposé sommaire : Le ...

15/10/2019 — Amendement N° CD18C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la mise en place d’un budget vert, dans le cadre du processus de vote du projet de loi de finances, par un budget sensible aux inégalités. Il est essentiel d’améliorer...

14/10/2019 — Amendement N° 1971A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La déduction spécifique au titre des revenus fonciers prévue au o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), dite « Cosse » ou « Louer abordable », arrive à échéance au 31 décembre ...

11/10/2019 — Amendement N° 2235A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Naeg...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différents dispositifs prévus par les articles 199 undecies B et C, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts ont pour objectif d’instituer une aide fiscale à l’investissement réali...

09/10/2019 — Amendement N° CF1019A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Tem...

I. – À l’alinéa 104, après les mots : « sur les émissions de dioxyde de carbone », insérer les mots « et sur la masse du véhicule ». II. – En conséquence, à l’alinéa 147, après les mots « sur les émissions de dioxyde de carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème ...

09/10/2019 — Amendement N° CF1519A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Perrot, M...

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots :« et sur la masse du véhicule ». II. – En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les mots : « ...

08/10/2019 — Amendement N° CF1474A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Oppelt, M. Travert, M. Testé, M. Renson, M. Cesarini, M. Taché, Mme Hérin, M. Anato, M. ...

I. – L’article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du A est ainsi modifié : a) À la fin de la première phrase alinéa, les mots : « fixé par décret entre 150 euros et 280 euros » sont remplacés par les mots : « égal à 200 euros » ; b) Au début de la deuxième phr...

08/10/2019 — Amendement N° CF1478A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Hérin, M. Anato, M. Testé, Mme Bagarry, M. Taché, M. Cesarini, M. Daniel, Mme Mörch, Mme Gaillot, M. ...

I. – Le second alinéa du A de l'article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est ainsi modifié : 1° La référence : «, 10 ° » est supprimée ; 2° Les mots : « , de l'article L. 313-13 » sont supprimés ; 3° Après la référence : « l'article L. 314-11 » sont insérés les mots : «, de l'article L. 313-25, de...

08/10/2019 — Amendement N° CF1476A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Hérin, M. Anato, M. Testé, M. Taché, M. Savatier, M. Hammouche, M. Vignal, M. Cesarini, M. Daniel, Mm...

I. – L’article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du second alinéa du A, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions ne sont également pas applicables aux étrangers véritablement indigents et reconnus hors d'état d'en acquitter le montant qu...

08/10/2019 — Amendement N° CF976A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément...

L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est également appliquée, selon les mêmes modalités que pour les magasins de commerce de détail, aux établissements de stockage et de logistique servant à...

08/10/2019 — Amendement N° CF1471A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Bagarry, M. Taché, M. Renson, M. Cesarini, M. Balanant, Mme Hérin, M. Anato, M. Testé, M. Savatier, M...

I. – L’article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du A est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « La délivrance d'un premier titre de séjour figurant parmi ceux mentionnés aux 3° à 5° de l'article L. 311-1 donne lieu à la perception d'une taxe dont le mon...

08/10/2019 — Amendement N° CF1532A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Zulesi, M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière,...

L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est également appliquée, selon les mêmes modalités que pour les magasins de commerce de détail, aux établissements de stockage et de logistique servant à...

08/10/2019 — Amendement N° CF1470A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Mörch, Mme Oppelt, M. Cesarini, M. Renson, M. Travert, M. Taché, Mme Cattelot, M. Balana...

I. – L’article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Art. L. 311-13. A.– 1° La délivrance d'un premier titre de séjour figurant parmi ceux mentionnés aux 3° à 5° de l'article L. 311-1 donne lieu à la perception d'une taxe dont le montant est égal à 200 euros. 2° Ce montant est ramené...

08/10/2019 — Amendement N° CF1473A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Mörch, Mme Oppelt, M. Taché, M. Travert, M. Cesarini, M. Renson, M. Balanant, Mme Hérin,...

I. – Le premier alinéa du 1 du D de l’article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Le montant : « 340 € » est remplacé par le montant : « 100 euros » ; 2° Les mots : « dont 50 €, non remboursables, sont perçus lors de la demande de titre » sont supprimés. II. – La perte de recett...