Lutte contre le dérèglement climatique

Compléter cet article par les mots : « ainsi que les objectifs de la stratégie nationale pour les aires protégées 2030 ». Exposé sommaire : Le projet de Stratégie 2020‑2030 publié le 12 janvier 2021, lancée par le Gouvernement propose une définition minimale d’une protection forte. Soit « un espace naturel dans lequel les pressions engendrée...

Rédiger ainsi cet article : « Le IV de l’article L ; 541‑10‑11 est remplacé par un IV et V ainsi rédigés : « IV. - La consigne pour réemploi des emballages en verre est généralisée à partir de 2025. Les distributeurs disposant, dans les commerces de détail, d’une surface de vente de plus de 400 m², ont l’obligation de reprendre les...

L’article L221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine également les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts pour donner une stabilité et des perspectives à la gestion des forêts publiq...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A (nouveau). – Le I de l’article L. 111‑18‑1 du code de l’urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes : « I. - Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l’article L. 111‑9 du code de la construction et...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Au 5° de l’article L. 111‑1 du code de la consommation, après les mots :« informations relatives aux garanties légales, ... » sont insérés les mots : « aux caractéristiques environnementales des produits ». Exposé sommaire : La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) Il est complété par les mots : « l’organisation du stationnement, dans des emplacements sécurisés et dotés de dispositifs de recharge des batteries, des modes de transport électriques individuels tels que les vélos à assistance électrique et les trottinettes électriques. » Exp...

L'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse publie, en lien avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, un rapport annuel mesurant l'impact environnemental des différents modes de réception pour à la fois la télévision et les services de médias audiovisuels à la demande. Ce rapport a ...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « façon », insérer le mot : « inclusive et ». Exposé sommaire : Redéfinie dans le droit français par la loi pour une École de la confiance a été promulguée le 28 juillet 2019 l’éducation au développement durable, l’éducation au développement nécessite une mobilisation renforcée des équipes ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 752‑6 du code de commerce est complété par un V ainsi rédigé́ : « V. – L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols, au sens de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme. « Toutefois, une a...

Au 5^° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les mots : « , ainsi que la répartition de cette ressource » sont remplacés par les mots :« , incluant la production à petite échelle, ainsi que la répartition de cette ressource, y compris en auto-consommation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l...

L’article L. 541‑10‑10 du code de l’environnement, dans sa version résultant de l’article 62 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout manquement aux obligations mentionnées au présent article est sanctionné dans les conditions ...

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un compte d’affectation spéciale dénommé « Fonds pour l’avenir des forêts » est créé. Il réunit l’ensemble des contributions publiques et privées, notamment les compensations volontaires des compagnies aériennes mais aussi une fraction du produit des enchères des quotas ca...

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitair...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « génèrent », insérer les mots : « , de leur impact sur la biodiversité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la problématique de l’impact sur la biodiversité aux aspects que le code de bonne conduite relatif à l’éco-publicité devra couvrir.

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « et au cours de la première année d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étendre la portée de cet article à la première année d’enseignement supérieur. La vie étudiante s’accompagne souvent d’un départ du domicile fam...

Après l’alinéa 3 de l’article 56, est inséré les alinéas suivants : I. L’annexe de l'article R122-2 du code de l’environnement, est ainsi modifiée :

30. Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire.

Installations au sol d'une puissance égale ou supérieure à 350 kWc.

Installations sur... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4276 au texte N° 3875 - Article 5 (Tombe) Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Alauzet, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « génèrent », insérer les mots : « , de l’intensité carbone du mode de transport éventuel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la problématique de l’intensité carbone du mode de transport aux aspects que le code de bonne conduite relatif à l’éco-publicité devra couvrir. L’imp... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4864 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe) Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Touraine, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Tiegna, Mme Le Meur, M. Pel... À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des collectivités concernées » les mots : « des collectivités ou des groupements de collectivités concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les groupements de collectivités et non uniquement les collectivités dans l’identification des structures concernées par le recul du trait de cô... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2491 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré) M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Sarles, Mme Le Peih, M. Perea, Mme Riotton, M. Moreau, Mme Ti... I – Compléter la première phrase de l’alinéa 3, par les mots : « et pour les produits alimentaires, à la rémunération équitable des producteurs ». II – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « L’un de ces critères prend en compte les caractéristiques environnementales, et au moins un autre de ces critères prend en compte les caractéristi... Voir tout l'amendement     14 15 16 17 18 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org