Les interventions de Huguette Tiegna sur ce dossier
348 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4731 au texte N° 3875 - Après l'article 64 (Adopté)
Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Go...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur la mise en œuvre d’une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée à destination des entreprises pour les accompagner dans la transformation de leurs chaînes d’approvisionnement vers des matières premières...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4722 au texte N° 3875 - Article 27 (Irrecevable)
M. Kasbarian, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. G...
Après l’alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° L’article est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Un dispositif visant à recenser l’ensemble des informations relatives aux restrictions de circulation mises en place sur le territoire national dans le cadre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et à les porter à l...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4583 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Ledoux, M. Pellois, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...
L’article L. 121‑5 du code forestier est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En respectant les orientations définies par la stratégie nationale bas carbone et le programme national de la forêt et du bois, ces documents peuvent prévoir, dans des conditions prévues par décret, de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs en libre ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3984 au texte N° 3875 - Article 14 (Adopté)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Kerlogot, Mme Piron, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, M. Michels, M. Barbier...
Compléter cet article par les mots : « et la stratégie nationale pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 110‑3 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Nous ne pouvons pas nous contenter de contenir les maladies, les unes après les autres, au prix d’efforts économiques, sociaux et sanitaires difficiles et douloureux et de bilan...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4265 au texte N° 3875 - Article 19 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M...
I. Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 210‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° A (nouveau) Au premier alinéa, après les mots : « ressource utilisable », sont insérés les mots :« , notamment énergétique » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer les mots : « de l’article L. ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4274 au texte N° 3875 - Article 5 (Tombe)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Alauzet, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « génèrent », insérer les mots : « , de leur utilisation des ressources naturelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la problématique de l’utilisation de ressources naturelles, notamment fossiles, aux aspects que le code de bonne conduite relatif à l’éco-publicité devra co...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4090 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, M. Bournazel, M. Colas-Roy, M. Lamirault, Mme Vignon, M...
I. – Le Gouvernement s’engage à intégrer les enjeux agricoles et alimentaires dans le parcours citoyen universel en déployant à titre expérimental un service national d’agriculture durable sur le territoire français. II. – Le service national d’agriculture durable est un parcours citoyen centré sur l’information, la sensibilisation et la forma...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4621 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Givernet, Mme Sarles, Mme Provendi...
À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8% du PIB français, les marchés publics sont d'une importance économique majeure. En eff...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4816 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Tanguy
Compléter l’alinéa 2 par la phrase : « . Ce tirage au sort assure une représentation au sein du comité des partenaires, d’habitants de zones les moins bien desservies par les transports publics ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la représentation, au sein du comité des partenaires des autorités organisatrices des transports,...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3976 au texte N° 3875 - Après l'article 53 (Adopté)
Mme Kerbarh, Mme Sarles, M. Cabaré, Mme Dupont, M. Perrot, M. Perea, M. Baichère, M. Fiévet, Mme Tiegna, M. Colas-Roy...
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme est complété par une section 8 ainsi rédigée : « Section 8 « Friches « Art. L111‑26. – Au sens du présent code, on entend par « friche » tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé depuis plus de deux ans, dont l’état, l...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4865 au texte N° 3875 - Article 58 (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Tiegna, Mme Melchior, M. Dombreval, M. Pellois, Mme Riott...
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis D’instituer une évaluation environnementale au sens de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement concernant toute construction, installation ou aménagement destiné à garantir le maintien du trait de côte, tenant compte de la dynamique des courants littoraux et des écosystèmes du ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4797 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Pitollat, Mme Kerbarh, Mme Rilhac, Mme Vignon, Mme Tiegna
Après l’article L. 213‑14 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 213‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 213‑14‑1. – Les marchés privés de bâtiment portant sur des travaux ou des prestations de service réalisés en cotraitance, dont le montant n’excède pas 100 000 euros hors taxes, comportent obligatoirement...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4814 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Tanguy
La section 6 du chapitre 2 du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑13‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑13‑3. – L’apprentissage de l’usage du vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève du second degré d’être autonome dans le diagnostic, l’entret...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4622 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, M. Gouttefarde, Mme Givernet, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Krimi, ...
À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8% du PIB français, les marchés publics sont d'une importance économique majeure. En e...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4636 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme O'Petit, M....
I. – Après l’article L. 251‑1 du code de l’énergie, il est inséré un nouvel article L. 251‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 251‑1-1 – Les établissements de crédit et les sociétés de financement peuvent consentir des prêts ne portant pas intérêt dans les conditions prévues au présent article. « Ces prêts ne portant pas intérêt, dits “prêts ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4103 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Thourot, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Vignon, M....
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans le cas spécifique de la production hydroélectrique, ces objectifs régionaux prennent en compte en particulier l’enjeu que représente le soutien d’étiage. » Exposé sommaire : Le soutien d’étiage consiste à augmenter artificiellement le débit des cours d’eau en période d’étiage à partir d’ou...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4725 au texte N° 3875 - Article 43 (Adopté)
Mme Charvier, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. G...
I. – À l’alinéa 5, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « dans les maisons de services au public, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le quatrième alinéa de l’article 27 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les admi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4916 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tiegna
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique », insérer les mots : « la prévention de la production de déchets par la lutte contre le gaspillage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la lutte contre la prévention contre la production de déchets et les principes de l’économie circulaire dans l’enseignement di...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3519 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Le Peih, M. Perea, Mme Riotton, M. Moreau, M. Kasbarian, Mme ...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour les produits agricoles et alimentaires, elles donnent la priorité à des produits issus des circuits courts ou à des produits issus de la contractualisation prévue à l’article 1 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et al...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3390 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Petel, Mme Trisse, M. Chalumeau, Mme Riotton, Mme Le P...
I. – Après l’alinéa 4, insérer les douze alinéas suivants : « I bis. – Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° Après le 11° de l’article L. 122‑5, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 2° La reproduction, l’utilisation et la commercialisation des pièces destinées à rendre leur apparence initiale à un...
