Les interventions de Huguette Tiegna sur ce dossier

348 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4630 au texte N° 3875 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Anglade, Mme Sarles, M. Tan, Mme Lenne, Mme O'Petit...

Après le premier alinéa de l’article L. 113‑16 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4815 au texte N° 3875 - Avant l'article 31 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Tanguy

I. – À compter du 1er janvier 2022, au septième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, les mots : « 45,19 euros » sont remplacés par les mots : « 47,19 euros ». II. – À compter du 1er janvier 2023, au septième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, les mots : « 47,19 euros » sont ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4842 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Le Feur, Mme Cazarian, Mme Vignon, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Prove...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » » Exposé sommaire : Cet amende...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3987 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
Mme Tiegna, Mme Hérin, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Chapelier, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, Mme Sage, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « concernées », insérer les mots : « et suivant une cartographie des zones propices aux développement des énergies renouvelables ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les six alinéas suivants : « La cartographie des zones propices aux développement des énergies renouvelab...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4710 au texte N° 3875 - Article 2 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « enjeux », insérer les mots : « et ces savoir-faire ». Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité est obligatoire sur certains appareils électriques et électroniques. Ainsi, les fabricants de lave-linges, smartphones, ordinateurs portables, téléviseur...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3989 au texte N° 3875 - Avant l'article 39 (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sage, M. Michels

Au cinquième alinéa de l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, après les mots : « de la consommation d’eau », sont insérés les mots : « , de la préservation de la biodiversité ». Exposé sommaire : Plus d’une quinzaine d’espèces d’oiseaux, notammen...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4843 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Cazarian, Mme Rossi, M. Kerlogot, M. Touraine, M. Perrot, Mme Toutut-Picard, Mme Tiegna, M. Dombreva...

À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Cet amendement vise à orienter la commande publique vers les solutions de réemploi des emballages. Le développeme...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2362 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Melchior, Mme Sylla, M. Damaisin, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Perrot, Mme Thourot, Mme Sarles, Mme Le Peih, Mme...

L’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Le don de denrées alimentaires produites dans le cadre des activités agricoles mentionnées à l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime peut être facilité, pour les agriculteurs qu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4586 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Après l’article L. 221‑2 du code forestier, il est inséré un article L 221‑2‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 221‑2‑1. – Toute demande de distraction du régime forestier concernant des bois et forêts visées au 2° du I de l’article L 211‑1, doit faire l’objet d’une consultation du public dans les conditions fixées par décret ». Exposé sommai...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4582 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Après l’article L. 112‑2 du code forestier, il est inséré un article L. 112‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑2‑1. – I. – Une coupe rase est une coupe d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle boisée sans régénération acquise. « À défaut d’un seuil fixé par le représentant de l’État dans la région, après avis conforme de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4857 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Kerlogot, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Tiegna, Mme Melchior, M. Dombreval, Mme Prov...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. » les mots : « s’il réduit un espace agricole, naturel ou forestier et imperméabilise de manière permanente ou durable un sol. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de définir l'artificialisation en ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3961 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Blanc, Mme Cazarian, Mme Sarles, Mme Le Peih, Mme Dupont, M. Perrot, Mme Tiegna, M. Colas...

Le Gouvernement publie chaque année la part de marchés de l’État contenant une clause de performance environnementale ou une clause sociale. » Exposé sommaire : L’État doit être exemplaire dans ses appels d’offres. Afin de mesurer ses efforts et évaluer sa volonté politique, il est essentiel que le Gouvernement publie annuellement la part de ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3964 au texte N° 3875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Blanc, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme Delpirou, Mme O'...

Le chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complété par une section 3 et un article L. 38‑7 ainsi rédigés : « Section 3 « Engagements pluriannuels de réduction des impacts environnementaux « Art. L. 38‑7. – Le ministre chargé des communications électroniques peut accep...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4724 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Lebec, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...

L’article L. 174‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4093 au texte N° 3875 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Thourot, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, Mme Charrière, M. Bournazel, M. Colas-Roy,...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Au 3° de l’article L. 111‑7 du code de la consommation, après les mots « en matière civile » sont insérés les mots : « et environnementale, ». Exposé sommaire : Nous proposons de compléter les mesures prévues à l’article L111-7 3° du code de la consommation qui listent les informations que l’opé...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3690 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
Mme Colboc, Mme Charrière, M. Chalumeau, Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, Mme Bureau-Bonnard, M...

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du signe : « , », insérer les mots : « des représentants d’associations de protection de l’environnement agréées, ». Exposé sommaire : Les associations de protection de l’environnement offrent une contribution impartiale et désintéressée sur les enjeux de protection de l’environnement et de lutte ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4727 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
Mme Kerbarh, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Go...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à intégrer l’identification des friches ainsi que les éventuelles voies de traitement dans les documents de planification urbaine à l’échelle locale, et plus particulièrement au sein des SCOT. Dans la continuité du rapport de la m...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4908 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Tombe)
Mme Meynier-Millefert, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Kerbarh, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy,...

Le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est ainsi modifié : 1° Après le 17° de l’article L. 111‑1, sont in...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4115 au texte N° 3875 - Avant l'article 31 (Rejeté)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Kasbarian, Mme Park, Mme Rossi, Mme Tiegna

 « I. – Une expérimentation est menée pour une durée de deux ans sur la mise en place de la solution éco-combi pour le transport routier de marchandises, c’est-à-dire la possibilité pour un véhicule lourd de tracter une combinaison d’équipement de deux semi-remorques. II. – Cette expérimentation, sous le contrôle du ministère des transports, fa...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4720 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Lénaïck Adam, Mme Kerbarh, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy...

Le code minier est ainsi modifié : I. – L’article L. 512‑1 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots « d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros » sont remplacés par les mots « de deux ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende » ; 2° Au douzième alinéa du I, les mots « , depuis plus d’un mois...