Les interventions de Ian Boucard sur ce dossier
148 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 399A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Jacob, M. Woerth, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard,...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Au premier alinéa des b et c, au d, au premier alinéa du f et aux g à k du 1 et à la première phrase du 4 de l'article 200 quater du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ». « II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « III. – La pe...
16/10/2017 — Amendement N° 395A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouch...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer ce dégrèvement de la taxe d'habitation et donc à maintenir le fonctionnement actuel de perception de la taxe d'habitation par les collectivités territoriales. Cet abattement de taxe d'habitation pour une partie des Français est une mesure démagogique qui constitu...
16/10/2017 — Amendement N° 296A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Straumann, M. Cordier, M. Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Dalloz, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 295A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Boucard, M. Lurton, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Dassault
I. - Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : «Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l'article L. 3121‑28 du code du travail et, pour les salariés relevant de conve...
16/10/2017 — Amendement N° 114A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, Mme Dalloz, M. R...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 108A au texte N° 235 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boye...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 107A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boye...
I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis A la fin du 3° du c du 1, les mots : « de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, » sont remplacés par les mots : « des pompes à chaleur géothermiques et de leur échangeur de chaleur souterrain ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants ...
16/10/2017 — Amendement N° 106A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin,...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le A de l'article 278‑0 bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants : a) Le bois de chauffage ; b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » B. – Les a, b et c du 3° de l'article 278 bi...
