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Bioéthique
(Article 20)


Les amendements d'Ian Boucard


Les interventions de Ian Boucard sur ce dossier

56 amendements trouvés


04/10/2019 — Amendement N° 816 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Boucard, M. Ramadier, Mme Lacroute, M. Pauget, Mme Kuster, M. Reiss, M. Parigi, M. Viala, M. de la Verpillière, M....

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La modification de caractéristiques physiques d’un embryon humain est interdite. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire l’usage des nouvelles technologies pour la modification de caractéristiques physiques comme la couleur des yeux, des cheveux ou encore la taille. Cet amende...

01/10/2019 — Amendement N° 751 au texte N° 2243 - Article 15 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Lurton, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – L’Agence de biomédecine remet un rapport annuel au Parlement sur l’avancée des travaux français sur les cellules souches pluripotentes induites en les comparant aux travaux menés au Japon, leader mondial. » Exposé sommaire : La France, en se concentrant sur la recherche sur l’embryon...

01/10/2019 — Amendement N° 750 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, Mme Bazin-Ma...

Rédiger ainsi cet article : « Les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines sont suspendues pour un an pour permettre à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de dresser un bilan de quinze ans de recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches en France, en les com...

01/10/2019 — Amendement N° 696 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, Mme Le Grip, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de ces recherches. Les recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sont suspendues jusqu’à la publica...

01/10/2019 — Amendement N° 694 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Perrut, M...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet amendement a une double finalité. Tout d’abord, il vise à souligner une incohérence juridique. Selon l’alinéa 2 de l’article 14, « des recherches menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées (…) sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins d...

30/09/2019 — Amendement N° 1899 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet, M. Vialay, M. Vatin

Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : Il convient de s’interroger su...

30/09/2019 — Amendement N° 991 au texte N° 2243 - Article 30 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Cattin, Mme Meunier, Mme A...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 5° À la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 1418‑6, après le mot : « garantissant », sont insérés les mots : « que les travaux sont réalisés de manière conforme aux principes de la démocratie sanitaire ainsi que ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publiq...

30/09/2019 — Amendement N° 990 au texte N° 2243 - Article 30 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Cattin, M. de Ganay, Mme Corneloup

À l’alinéa 20, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « Seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. ». Cette disposition issue de la loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relat...

30/09/2019 — Amendement N° 983 au texte N° 2243 - Article 30 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Cattin, M. de Ganay, Mme Corneloup

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « bbis) Au 7°, après le mot : « élaborer », sont insérés les mots : « , avec l’ensemble des parties prenantes, en particulier avec les associations mentionnées à l’article L. 1114‑1, ». » Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « Seules les associations agréé...

30/09/2019 — Amendement N° 837 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Lacroute, Mme Genevard, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Bouc...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux des recherches mentionnées à l’article 14. Exposé sommaire : Les recherches biomédicales en assistance médicale à la procréation sont autorisées par l’ANSM seulement pour celles qui ont un caractèr...

30/09/2019 — Amendement N° 755 au texte N° 2243 - Article 29 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Boucard, M. Vial...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La composition du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est essentielle à la qualité et l’apaisement des débats, ainsi qu’à la légitimité des avis que cet organisme peut être amené à rendre. ...

30/09/2019 — Amendement N° 752 rectifié au texte N° 2243 - Article 17 (Retiré)
M. Ramadier, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Perrut, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : Les alinéas 1 et 2 de l’article 17 prévoient la suppression du second alinéa de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». La suppression de ...

30/09/2019 — Amendement N° 748 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Grelier, M. Lurton, Mme...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « VI. – L’importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la convention d’Oviedo. » Exposé sommaire : Actuellement, de nombreuses autorisations d’importation délivrées par l’Agence de la biomédecine ...

30/09/2019 — Amendement N° 747 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Grelier, Mme Bazin-Malg...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, la technique permet de conserver in vitro les embryons humains jusqu’à 13 jours. « En 2016 : deux équipes de recherche (une au Royaume-Uni et l’autre aux États-Unis) ont publié des modèles expérimentaux pe...

30/09/2019 — Amendement N° 695 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, Mme Le Grip,...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces recherches ne peuvent porter atteinte à l’embryon humain, elles sont menées au bénéfice de celui-ci. » Exposé sommaire : Ce régime de recherches biomédicales était censé réhabiliter le régime d’études sur l’embryon qui avait été supprimé par la loi du 6 août 2013. Mai...

30/09/2019 — Amendement N° 691 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Boucard, M. Vial...

Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : On constate que l’AMP s’est dé...

27/09/2019 — Amendement N° 977 au texte N° 2243 - Article 25 (Rejeté)
M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Quentin, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Viala, M. ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’examen est réalisé sur prescription d’un médecin qualifié en génétique ou membre d’une équipe pluridisciplinaire comprenant un médecin qualifié en génétique. » Exposé sommaire : Il s’agit de renforcer les conditions de protection de la réalisation d’un examen génétique sur la personne décédée ...

27/09/2019 — Amendement N° 866 au texte N° 2243 - Article 22 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Anthoine, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot : « majeure ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou les tissus germinaux ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par la phrase suivante : « En l’absence de réponse à la consultation annuelle après cinq années consécutives, il est...

27/09/2019 — Amendement N° 817 au texte N° 2243 - Article 20 (Non soutenu)
M. Boucard, M. Pauget, Mme Kuster, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Beauvais

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la disposition de l’article L2213‑1 permettant un délai de réflexion d’une semaine avant...

27/09/2019 — Amendement N° 754 au texte N° 2243 - Article 29 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M....

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , dont au moins deux religieux ». Exposé sommaire : Par tradition, même si les nominations sont faites par le président de la République, elles ne sont pas « directes ». Une liste est demandée par le Gouvernement aux instances religieuses qui proposent chacune un nom. Or en 2013, pour la première fois, ...