Intervention de Emmanuelle Ménard

De fait, ce sont tous deux des amendements de repli. L'amendement n° 15 vise à créer une présomption de connaissance des effets nocifs de la prise de substances psychoactives, en vue de faciliter la caractérisation de l'infraction créée par cet article. En effet, nul n'ignore la dangerosité des substances psychoactives et les effets qu'elles procurent. C'est précisément pour ces effets qu'elles sont consommées ! La création d'une telle présomption serait intéressante, car elle permettrait de lever la difficulté posée par la présence, dans votre rédaction, d'une condition d'intentionnalité.

L'amendement n° 8 tend à préciser que la consommation volontaire de substances psychoactive suffira à caractériser l'infraction que créera cet article dans le code pénal.