Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de quatre amendements, n° 74 , 139 , 189 et 11 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement n° 74 .

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