Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements, n° 379 rectifié , 405 et 339 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 379 rectifié et 405 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement n° 424 .
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 379 rectifié .
