Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 193 , 16 et 94 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 16 et 94 sont identiques.
L'amendement n° 193 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 16 .
