Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Ils visent à modifier la première phrase de l'alinéa 21 qui, dans sa rédaction actuelle, précise que : « Lorsqu'ils participent à des missions qui les exposent à un risque d'agression, les policiers réservistes peuvent être autorisés à porter une arme. » Je propose, avec l'amendement n° 6 , de modifier le début de cet alinéa en mentionnant que « Dans le cadre de leurs missions, les policiers réservistes sont autorisés à porter une arme. » ou, avec l'amendement n° 5 , que « Sauf contre-indication dûment justifiée, les policiers réservistes sont autorisés à porter une arme. »

En effet, définir le risque d'agression dans une mission est compliqué, dès lors qu'un policier en activité ou un réserviste peuvent être des cibles à tout moment et que le risque existe toujours. Pour ce qui est de l'amendement n° 5 , nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, les forces de l'ordre et, plus largement, tous ceux qui peuvent de près ou de loin être assimilés aux forces de l'ordre, du réserviste à l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP), en passant par le policier municipal ou le gendarme, peuvent malheureusement être pris pour cibles. Il est donc nécessaire de leur donner la possibilité de se défendre et de les autoriser à porter une arme, de façon plus générale que ce qui est prévu à l'alinéa 21.

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