Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 109 n'est pas défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 36 , 37 , 38 et 39 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.