Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, n° 185 , 399 et 184 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 185 et 399 sont identiques.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 185 .

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