Se connecter - Mon compte
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour soutenir l'amendement n° 1 , qui fait l'objet des sous-amendements identiques n° 5 et 7 ainsi que des sous-amendements n° 20 , 16 , 8 , 6 , 12 , 13 , 19 , 15 , 17 , 11 , 9 et 14 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.