Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 4 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de sept amendements, n° 874 , 212 , 416 , 1337 , 1627 , 1628 et 878 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 212 , 416 et 1337 sont identiques.

L'amendement n° 874 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Les amendements identiques n° 212 de M. Patrick Hetzel, 416 de M. Xavier Breton et 1337 de M. Marc Le Fur sont défendus.

La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 1627 .

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