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Je suis saisi de deux amendements, n° 1638 et 1504 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 1504 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1645 .
La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement n° 1638 .
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