Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er bis ab

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements n° 917 , deuxième rectification, 271, 663, 266, 449, 570, 659 et 902, tendant à rétablir l'article 1er bis AB, supprimé par la commission.

Les amendements n° 266 , 449 , 570 , 659 et 902 sont identiques.

La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 917 , deuxième rectification.

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