Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 2 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 997 , 224 , 471 , 573 , 408 , 454 et 999 , visant à rétablir l'article 2 quater . Ils peuvent être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 224 , 471 et 573 d'une part, n° 408, 454 et 999, d'autre part, sont identiques.

La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement n° 997 .

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