Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 3 , 20 , 30 , 41 , 123 , 178 , 240 , 326 et 437 , tendant à supprimer l'article 1er ter .
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 3 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.