Intervention de Laetitia Saint-Paul
Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er ter
Laetitia Saint-Paul, présidente :Je suis saisie de sept amendements, n° 460 , 180 , 242 , 328 , 256 , 287 et 427 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 180 , 242 et 328 sont identiques, ainsi que les amendements n° 256 , 287 et 427 .
L'amendement n° 460 fait l'objet de quatre sous-amendements n° 534 , 501 , 549 et 523 .
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 460 .
