Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mercredi 19 janvier 2022 à 15h00
Aménagement du rhône — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi (procédure de législation en commission)
David Habib, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (n° 4832, 4891).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons les interventions du rapporteur de la commission et du Gouvernement, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite au vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission.
