Intervention de Sylvain Maillard

Nous abordons enfin en séance publique ce texte attendu par les commissaires-priseurs, qui a fait l'objet, outre d'un travail de concertation avec tous les acteurs de la profession, de réflexions multiples, notamment celles développées en décembre 2018 dans le rapport rendu à l'ancienne garde des sceaux, Mme Nicole Belloubet, par Mme Henriette Chaubon et Me Édouard de Lamaze.

Cette proposition de loi a aussi été l'objet d'une collaboration étroite et en bonne intelligence avec le Sénat, raison pour laquelle je tiens à saluer notre collègue sénatrice Catherine Morin-Desailly.

À titre personnel, en tant que député de Paris, ville qui a longtemps occupé la première place du marché mondial de l'art, je suis particulièrement heureux de voir aboutir ce texte pour lequel je me suis investi dès le début de mon mandat.

Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui sont la vitrine étincelante mais fragile de ce marché, s'élevaient près de 3 milliards d'euros en France en 2020. Elles constituent une marque formidable et un facteur d'attractivité décisif pour Paris et pour la France.

Certains acteurs font toutefois face à des difficultés réelles : alors que la France représentait 60 % du marché de l'art jusque dans les années 1960, seulement 6 % des œuvres d'art et objets de collection sont désormais adjugés dans notre pays. Soucieux de rivaliser avec leurs concurrents internationaux, qu'ils pratiquent de manière traditionnelle ou sur internet, les professionnels attendent donc des actes forts de la part de leur autorité de régulation et du législateur.

Cette proposition de loi prévoit l'instauration d'un Conseil des maisons de vente (CMV), dont la composition sera renouvelée par rapport au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, et dont le périmètre sera mieux adapté aux enjeux de la profession, notamment pour ce qui concerne la formation continue. Il est en outre prévu de renforcer les procédures de médiation et de sanction grâce à un organe disciplinaire indépendant.

Avec ce texte, nous affirmons une ambition : continuer à faire de la France un acteur central du marché de l'art en réalisant la modernisation dont les ventes volontaires ont besoin pour développer leur activité et préserver ainsi ce patrimoine immatériel de notre pays.

Cet amendement tire les conséquences des clarifications introduites en commission et de l'amendement n° 8 que je vais présenter à l'article 2. Il n'est pas utile de conserver les périphrases introduites par le Sénat à l'article 1er A pour désigner les commissaires-priseurs et les maisons de vente car le terme générique d'opérateur convient.