Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

La commission a supprimé l'article 1er ter.

Je suis saisie de dix-sept amendements, nos 156 , 307 , 158 , 21 , 157 , 235 , 238 , 335 , 339 , 372 , 373 , 374 , 471 , 303 , 304 , 305 et 306 , visant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 21 , 157 , 235 , 238 , 335 , 339 , 372 , 373 , 374 et 471 sont identiques, de même que les amendements nos 303 , 304 , 305 et 306 .

La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 156 .

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