Intervention de Jean François Mbaye

C'est donc avec toute la prudence, toute la sincérité et toute la responsabilité nécessaires que je prends la parole dans cet hémicycle pour m'exprimer devant vous.

Je souhaite tout d'abord rappeler que comme l'a évoqué ma collègue Annie Chapelier, la question de Mayotte demeure importante dans notre république. La souffrance de nos compatriotes ne peut être ignorée et c'est avec toute notre conviction que nous nous emploierons à la réduire. L'enjeu des relations entre les Comores et la France, et en particulier Mayotte, fait également partie du tableau. Cependant, si j'entends les passions que peut déclencher ce sujet, celles-ci sont rarement bonnes conseillères. Le texte que nous examinons aujourd'hui ne viendra pas régler tous les problèmes qui ont pu être évoqués en commission ou lors de ce débat. Il vient cependant apporter une nouvelle pierre à un édifice que nous devons construire en partenariat avec les Comores. Comme l'ont rappelé les orateurs précédents, notre coopération avec ce pays en matière d'entraide judiciaire s'est jusque-là effectuée au titre de la courtoisie internationale ; elle ne reposait sur aucun fondement juridique ni n'offrait aucune sécurité. Cette convention est donc essentielle à notre collaboration.

Il s'agit d'une convention tout à fait classique, se rapprochant d'autres dont nous avons autorisé la ratification, comme récemment avec le Costa Rica. Elle offre l'ensemble des garanties inhérentes à la tradition juridique française et est conforme aux obligations internationales et européennes de la France. En levant l'obstacle à la coopération que pouvait représenter le secret bancaire, la convention organise l'entraide la plus large possible, facilite l'exécution des procédures à la demande de la partie requérante avec l'accord de la partie requise, et prévoit l'assistance à la réalisation de ces actes. L'exigence de célérité, la possibilité d'ajourner l'entraide plutôt que de la refuser définitivement et la communication des motifs du refus viennent renforcer la qualité de la coopération.

Enfin, parce que le contexte local n'était pas absent de l'esprit des négociateurs, des dispositions particulières ont été introduites. Ainsi, afin de lutter plus efficacement contre le trafic de stupéfiants et les réseaux d'aide à l'entrée ou au séjour irréguliers, la convention permet de recourir à des livraisons surveillées, dans le respect du droit national des Comores, ainsi qu'à des opérations d'infiltration. Elle offre, en outre, de larges possibilités en matière de gel des avoirs, d'identification et de confiscation des produits et des instruments des infractions.

Mes chers collègues, je dirai pour conclure que ce texte répond de façon proportionnée à des objectifs précis, dans le respect de notre droit et de celui de l'Union des Comores. C'est pour cela que je voterai le projet de loi, tout comme mon groupe politique. Il représente un pas de plus dans l'amélioration de nos relations avec les Comores et du travail que nous devons mener à Mayotte. Je vous invite donc à le voter.