Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 6
Sylvain Waserman, président :Je suis saisi de cinq amendements, nos 318 rectifié , 3 , 158 , 292 et 74 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 3 , 158 et 292 sont identiques.
L'amendement no 318 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 334 .
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 318 rectifié .
