Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 210 , 1825 , 1234 , 1628 , 250 , 428 , 470 , 519 , 1228 et 1639 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 210 et 1825 , 1234 et 1628 , 250 , 428 , 470 et 519 , 1228 et 1639 sont identiques.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 210 .
Sur les amendements identiques nos 210 et 1825 , je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.