Intervention de Roland Lescure

Tout d'abord, je tiens à rassurer M. Fasquelle : ayant présenté cet amendement rapidement, j'ai bien conscience de ne pas en avoir donné tous les détails. Nous vous proposons d'avoir le beurre et l'argent du beurre : évidemment, le Parlement évaluera cette loi, à un an et à trois ans, comme c'est le cas régulièrement. Mais nous souhaitons aller au-delà, afin que l'exécution au cordeau de cette loi soit suivie de très près par le Gouvernement – c'est son travail – mais aussi par un comité de suivi dans lequel les parlements seront représentés de manière permanente. Nous devrons donc désigner un certain nombre d'entre nous pour suivre l'application de cette loi, dont vous savez qu'elle soulève énormément d'enjeux. Nous avons beaucoup parlé du guichet unique : je ne souhaite pas que nous nous réveillions dans deux ans après avoir laissé nos amis de Bercy travailler seuls sur ce sujet très complexe. Il faut donc les rencontrer régulièrement, d'abord chaque semestre, puis annuellement, afin de nous assurer qu'il sera bien mis en oeuvre.

Les groupes font régulièrement des demandes de rapport, et certaines sont légitimes. Nous avons donc souhaité intégrer ces demandes soient intégrées au travail de suivi gouvernemental, lui-même suivi par les parlementaires. Mais, je vous rassure, nous serons évidemment toujours à même d'évaluer l'application de cette loi au bout d'un an, puis de trois ans, et j'espère que vous serez associé à ce travail.

J'avais annoncé depuis le début que je déposerais cet amendement : cependant, pour les groupes qui n'ont pas encore eu l'occasion de réfléchir aux questions qu'ils veulent voir abordées dans le cadre ce travail d'évaluation, je ne doute pas qu'une commission mixte paritaire ou une nouvelle lecture seront l'occasion de compléter ce nouvel article.

Je félicite Mme de la Raudière : les sous-amendements qu'elle a déposés, très complets, témoignent de son abnégation, de sa patience de son sens du détail.

Nous sommes plutôt défavorables au premier, le no 2941, concernant la charge normative – je savais que vous seriez déçue, madame la députée, car c'est un de vos sujets favoris. En effet, le secrétariat général du Gouvernement dispose d'un site internet dans lequel le suivi des normes est déjà effectué. Me doutant que cela ne vous suffit pas, je souhaite cependant étudier si, dans le cadre de la commission des affaires économiques, nous ne pourrions pas auditionner le secrétaire général du Gouvernement sur la question des normes. Nous pourrions ainsi vérifier si l'engagement pris en juillet 2017 par le Premier ministre de supprimer deux normes existantes pour toute norme créée est bien respecté.

Avis favorable sur le sous-amendement no 2942  : le régime EIRL doit en effet être suivi de près.

Avis défavorable, en revanche, sur le sous-amendement no 2907 de Charles de Courson, bien trop précis et dont la base me semble peu solide : parler d'une « éventuelle indemnisation » donnerait à penser que l'hypothèse est envisagée dès maintenant, ce qui ne me paraît pas pertinent.

Sur le sous-amendement no 2943 , l'avis est défavorable également ou, en tout cas, c'est un avis de sagesse : je suis sûr que le Gouvernement aura plein de choses à nous dire à son sujet.

S'agissant du sous-amendement no 2944 , il est vrai que le ministre s'est engagé à étudier la question de la régulation des casinos, mais pas dans le cadre de ce projet de loi qui, justement, exclut les casinos de son champ d'application ! Le comité d'évaluation n'a donc aucune raison de s'en saisir. Nous sommes clairement hors du champ de l'amendement : avis défavorable.

Par contre, la commission est favorable au sous-amendement relatif au fonds d'innovation de rupture – dont le nom officiel est : « fonds d'innovation et de l'industrie », ainsi qu'au sous-amendement de M. Bolo.