Intervention de Paul Christophe

Selon les dispositions actuelles du code de l'environnement, l'Agence française de la biodiversité assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux, dits CBN. Or cette mission disparaît dans la rédaction du projet de loi. L'amendement propose donc de modifier l'article L. 414-10, qui définit les conservatoires botaniques nationaux, afin de légitimer ce travail de coordination et de permettre à l'OFB d'accomplir ses missions relatives aux espèces de la flore et de la fonge ainsi qu'aux végétations et habitats. Il est également proposé de compléter les alinéas 2 et 3 de l'article pour assurer une assise législative suffisamment large et représentative des actuelles missions des CBN.