Intervention de Coralie Dubost

En première lecture, nous avons adopté un article supprimé par le Sénat puis rétabli en commission, qui vise à prévoir une revue des labels existants. Monsieur Potier, nous nous rejoignons pour constater que la labellisation en matière de RSE s'est faite dans le cadre privé depuis plus de cinquante ans. Aujourd'hui, nous nous retrouvons avec pléthore d'organismes et de normes privées.

Certaines sont très accessibles, d'autres beaucoup moins. Les possibilités d'accès pour les entreprises sont très différentes, et la lisibilité de ces normes est largement sujette à caution. La situation est donc complexe pour l'entrepreneur comme pour le citoyen.

C'est pourquoi nous avions voté un amendement en première lecture afin qu'une revue des labels existants permette de les dénombrer, de connaître leurs qualités, et de savoir sur quels types d'indicateurs ils reposaient. Nous avons rétabli ce dispositif en commission, mais nous voulions aller plus loin et apporter deux précisions dans les amendements nos 1286 et 1298 de la commission spéciale, et dans mon amendement no 1342 rectifié .

Le premier ajout concerne le partage de la valeur. Nous en avons longuement parlé en première lecture et en commission, en particulier en traitant de l'épargne salariale ou des écarts de rémunération sur lesquels nous reviendrons. S'agissant du partage de la valeur, nous voulons des outils lisibles, visibles, compréhensibles par tous, et pédagogiques pour les entreprises. Nous avons préparé un dispositif appelé équiscore, suggéré par des petites entreprises sur le modèle du nutriscore. Une charte graphique permet d'identifier rapidement si le partage de la valeur est bon, moins bon, très qualitatif ou non.

Le second ajout est relatif à la cohérence des labels. Je tiens à remercier Mme Olivia Gregoire qui a énormément travaillé pour que nous puissions aboutir sur le sujet. Nous ne voulons pas en rester à une revue des labels. Si nous constatons par exemple qu'il existe deux cents labels RSE qui utilisent au total six cents critères et indicateurs, nous souhaitons que l'État détermine une matrice indispensable d'une cinquantaine ou d'une centaine de critères pour qu'un label RSE soit valable.