Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er a
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Une remarque préalable : le territoire de Belfort est bien un département alors qu'il ne porte pas le nom de département.
