Intervention de Rémy Rebeyrotte

Ensuite, pour répondre à M. Reiss, je rappelle que le nom de « Collectivité européenne d'Alsace » est l'expression de la volonté des deux présidents des conseils départementaux. Ils l'ont choisi parmi d'autres et ont souhaité, à la demande des acteurs locaux, sécuriser cette dénomination, ce que notre commission a approuvé en l'inscrivant à l'article 1er A.

Cela étant précisé, je rappellerai simplement, pour répondre aux différents auteurs des amendements, le cadre choisi : celui de la déclaration commune. Cette nouvelle collectivité aura pour cadre la région Grand Est et regroupera les deux départements, pour constituer certes un département, mais doté de compétences particulières, ce qui, comme on l'a rappelé, justifie sa dénomination particulière. Ce département, qui sera avant tout ce que ses acteurs en feront, pourra ainsi user de ses compétences propres. C'est là que réside l'originalité du texte. Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable.