Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il faut bien distinguer, Mme la ministre pourra le confirmer, les services déconcentrés de l'État, dont l'organisation demeurera distincte dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, de la nouvelle collectivité, qui regroupe bien les deux départements pour n'en faire qu'un, doté de compétences particulières – d'où le projet de loi qui nous réunit ce soir. Ainsi qu'Olivier Becht l'a indiqué en commission, l'important, ce sont ces nouvelles compétences, qui doivent pouvoir être exercées le plus rapidement possible.

Par ailleurs, vous me permettrez de saluer le travail et l'engagement des présidents des deux départements, car ce qu'ils ont fait n'était pas chose facile, y compris politiquement.

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