Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er a
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'il s'agissait d'un département au sens classique du terme, nous ne serions pas là et la question du nom ne se serait pas posée. En l'espèce, cette collectivité est dotée de compétences particulières, c'est le moins que l'on puisse dire, dans des domaines extrêmement importants, qui tiennent compte de la spécificité du territoire alsacien ; d'où le nom « Collectivité européenne d'Alsace ».
