Intervention de Paul Christophe

Je me permettrai d'évoquer également mes amendements nos 118 et 209 que je retirerai éventuellement après la réponse globale promise par le ministre concernant l'article 3. J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur des situations particulières. Nous avons discuté, hier, des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et de la nécessité de les exclure du champ de l'ordonnance. Y revenir contrarierait la volonté de fluidifier la gestion de la trésorerie de l'État.

Nous avons également souhaité une clarification concernant les organismes de retraite, notamment de base et complémentaires, dont les réserves sont destinées à financer les pensions de leurs adhérents, et concernant les organismes détenant des disponibilités majoritairement issues des cotisations des personnes privées. Or, sur ce point, je rejoins notre collègue Savignat pour ce qui est des ordres professionnels : nous avons besoin de savoir quelle est la portée du texte les concernant. C'est ce qui justifie mes amendements.