Intervention de Hubert Wulfranc

Il y a deux façons d'argumenter contre cette proposition de loi.

La première est frontale, puisqu'il y a près de quarante ans, le ministre communiste Charles Fiterman avait fait de la reconnaissance du droit aux transports pour tous l'un de ses objectifs cibles. Il ne s'agissait pas seulement de répondre à des préoccupations d'ordre énergétique ou environnemental, mais surtout d'améliorer pour tous la qualité de vie et l'accès aux services du quotidien.

Nous, communistes, avons toujours été fidèles au combat pour la reconnaissance du droit universel aux transports, en nous mobilisant toujours et encore récemment pour la gratuité des transports urbains de voyageurs.

Or, au-delà même des accents très connotés de votre texte, vous cherchez aujourd'hui à mettre en péril le caractère universel du droit aux transports qui, à défaut de gratuité, s'illustre dans des réductions tarifaires dont l'unique critère repose sur les conditions de ressources et non sur la situation administrative des individus.

Par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, que vous n'avez cessé de combattre, nous avons voulu que chacune et chacun ait le droit à un logement, mais aussi le droit de se déplacer, en garantissant à tous ceux qui n'en ont pas les moyens des transports accessibles.

Pour nous, aucune entorse à ce principe n'est acceptable ; or vous voulez créer un régime d'exception. Vous avancez pour cela des justifications assez pathétiques, comme le coût pourtant insignifiant de la tarification sociale, et notre collègue Millienne a fort bien dénombré les effets pervers, ne serait-ce que sur le plan technique, de votre suggestion.

Ainsi jugez-vous équitable de priver de droits élémentaires des personnes déjà privées de tout. Ainsi estimez-vous juste d'opposer entre eux les plus démunis, plutôt que de vous attaquer aux injustices sociales. Vous entendez, dites-vous, supprimer les « incitations » à ce que les individus sans titre de séjour fassent le choix de demeurer en France. Dites plutôt que vous cherchez tout simplement à entraver leurs facultés de première nécessité. Le parallèle avec les mesures anti-SDF dont les maires de droite se sont fait les champions est saisissant : rendre invisible et humilier, voilà toute votre politique.

En matière d'argumentaire, il y a une seconde manière de vous répondre. Peut-être – sans doute – avez-vous ouvert la première petite fenêtre du calendrier de l'Avent, dimanche dernier ; elle vous a alors dit à tous d'ouvrir votre coeur.