Intervention de Raphaël Gérard

Votre propos, monsieur Breton, illustre une nouvelle fois votre méconnaissance du sujet. En réalité, une personne seule a beaucoup plus de difficultés qu'un couple à obtenir un agrément – au point que les recours devant le tribunal administratif ne sont pas rares, surtout à Paris.

Je reconnais bien là votre obsession à savoir ce qui passe sous la couette des Françaises et des Français. Une procédure d'enquête sociale et psychologique est menée préalablement à tout agrément par des professionnels qui en ont l'habitude et savent parfaitement évaluer la pertinence d'une demande. Dans le cas d'un faux couple – bien qu'après l'adoption de l'article 2, la question ne devrait plus se poser – , ils sont tout à fait capables, en évaluant l'environnement familial dans lequel l'enfant est susceptible d'être accueilli, de s'apercevoir qu'une personne se présentant comme seule vit en fait en concubinage.

Nous n'avons pas besoin de rapport pour connaître la réalité de l'adoption dans notre pays. Les chiffres, même s'ils mériteraient d'être consolidés car les cas sont peu nombreux, montrent que la situation d'une personne seule vis-à-vis l'adoption n'est pas la même que celle d'un couple marié hétérosexuel.