Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Les amendements nos 256 et 258 me semblent satisfaits par le no 512 que nous avons adopté. J'aimerais néanmoins que Mme la rapporteure me le confirme avant que je ne les retire.

L'amendement no 257 concerne plus précisément les enfants placés sous kafala judiciaire dans le cadre du droit musulman. La nouvelle rédaction de l'article 370-3 du code civil permettra-t-elle l'adoption de ces enfants ?

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