Intervention de Xavier Breton

Il vise également à supprimer l'article 11 bis. Nous pourrions effectivement nous accorder sur l'idée de faire un bilan de l'activité des OAA. En tout cas, décrétons un cessez-le-feu, si je puis dire, et interrompons le flingage organisé par ce texte !

Le rapport que vous aviez réalisé avec notre collègue sénatrice Corinne Imbert, madame la rapporteure, ne contenait pas de préconisation spécifique concernant les OAA ; ce n'était pas un sujet de préoccupation. De même, dans l'avis qu'il a rendu, le Comité consultatif national d'éthique – CCNE – n'indique pas qu'il faut flinguer les OAA.

Que s'est-il passé pour qu'on en arrive là ? Un OAA a décidé, compte tenu du volume de demandes qui lui était adressées, de donner la priorité aux couples trentenaires mariés. Dont acte, cela relevait de sa liberté associative. Il aurait pu tout aussi bien choisir les couples de cinquante ans pacsés ou concubins, peu importe. À moins que ce ne soit l'idée de mariage qui vous gêne ? Au demeurant, c'est possible : peut-être faites-vous preuve de « mariogeophobie » – je ne sais comment le dire ; d'habitude, c'est vous qui employez des termes finissant par « phobie »…

Cessons d'en vouloir aux OAA. Faisons concrètement le point sur leur activité. Peut-être y a-t-il des aspects à améliorer, notamment sur le contrôle. D'ailleurs, on pourrait aussi s'intéresser à l'action des services de l'ASE. Il ne s'agit nullement de mettre en cause les agents qui y travaillent : ils essaient de faire du mieux qu'ils peuvent. Mais, souvent, ils n'ont pas les moyens d'exercer pleinement les missions qui leur sont confiées.

Je le répète, à moins qu'il ne s'agisse d'une mesure idéologique, nous ne comprenons pas pourquoi vous voulez cantonner les OAA à leur rôle international et en faire, en France – c'est ce qui se dessine – de simples prestataires des départements qui leur passeront commande. Au fond, la question est la suivante : va-t-on préserver la liberté de choix des familles ? Au cours des dernières semaines, le Gouvernement a pris mesure liberticide sur mesure liberticide. Arrêtons, s'il vous plaît !