Intervention de Raphaël Gérard

Les amendements nos 81 et 82 qui viendront juste après ont le même objet.

Au préalable, même si nous en sommes probablement tous conscients, je tiens à rappeler à quel point est essentiel le rôle que jouent les OAA dans le dispositif de l'adoption, notamment de l'adoption internationale. Ils sont souvent les seuls opérateurs capables de constituer des familles en rapprochant des enfants et des candidats à l'adoption.

Par exemple, COFA Cognac, le comité de Cognac de la Confédération française pour l'adoption, qui pratique des adoptions, est le seul opérateur agréé au Brésil. L'Agence française de l'adoption n'est pas agréée par le Brésil, celui-ci refusant de traiter avec les opérateurs publics. Dès lors, l'extinction de l'agrément d'un OAA tel que COFA Cognac porterait un coup d'arrêt très brutal aux adoptions.

Je suis tout à fait favorable à ce qu'un contrôle soit exercé pour la délivrance des agréments aux OAA, comme le prévoit l'article 11 bis – nous sommes tous conscients que c'est nécessaire – mais il convient de veiller au renouvellement des agréments. Il faut s'assurer que l'on y consacre les moyens nécessaires, afin d'éviter une interruption brutale des agréments. Dans le cas de l'adoption internationale, les OAA ont des interlocuteurs tiers dans les pays où ils travaillent. Un OAA qui perdrait son agrément en France le perdrait aussi, par ricochet, à l'étranger, ce qui pourrait mettre fin à un flux d'adoption.

Or, alors que les moyens alloués à la MAI – Mission de l'adoption internationale – sont en baisse, nous allons lui demander de renforcer ses contrôles – ce qu'elle fait déjà depuis 2012 en se déplaçant dans les sièges des principaux OAA. Il faut donc nous assurer que nous ne mettrons pas un terme à certains agréments par défaut de l'administration.

Les deux sous-amendements visent donc à proposer deux options de « tuilage » pour qu'un éventuel manque de célérité de l'administration ne vienne pas compromettre des accords internationaux.